Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Devis Pros respecte la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Stack Studio (Ayman Emara, entrepreneur individuel), dont le siège social est situé au 9 Impasse du Bocqueteau, 95800 Cergy, France. Pour toute question : privacy@devis-pros.fr.

2. Données collectées

Données de l'utilisateur (artisan)

Identité : nom, email, mot de passe (haché avec bcrypt)
Entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, TVA, IBAN
Données de connexion : IP, user-agent, dates
Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (Devis Pros ne stocke pas les numéros de carte)

Données des clients de l'utilisateur

L'utilisateur peut saisir des données concernant ses propres clients (nom, email, téléphone, adresse). Ces données sont stockées sous la responsabilité de l'utilisateur, qui en est le responsable de traitement. Devis Pros agit alors comme sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD.

3. Finalités

Fourniture du Service (devis, factures, signature, mailing)
Facturation et gestion de l'abonnement
Support utilisateur
Sécurité et prévention des fraudes
Statistiques d'usage anonymisées

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (CGU), l'obligation légale (conservation des factures pendant 10 ans selon l'art. L.123-22 du Code de commerce) et le consentement pour les communications marketing (qui ne sont jamais activées par défaut).

5. Hébergement

Les données sont hébergées en France chez Hetzner Online France. Aucun transfert hors UE. Les sauvegardes sont chiffrées au repos (AES-256) et conservées 30 jours.

6. Durée de conservation

Compte actif : tant que l'abonnement est actif
Après résiliation : 90 jours en lecture seule, puis suppression définitive
Factures : 10 ans (obligation légale)
Logs de connexion : 1 an

7. Sous-traitants

Stripe Payments Europe (Irlande) — paiements
Hetzner Online (France) — hébergement
Resend (UE) — emails transactionnels
Anthropic (États-Unis, Data Processing Addendum signé) — assistant IA, uniquement si activé par l'utilisateur

Aucune donnée client n'est transmise à des fins publicitaires à des tiers.

8. Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Pour les exercer : envoie un email à privacy@devis-pros.fr avec une preuve d'identité. Réponse sous 30 jours.

Tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Devis Pros utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification, préférence de thème). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies (art. 82 LIL).